KARU HOME CARE 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KARU HOME CARE

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1. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne morale ou entrepreneur individuel agissant pour les besoins de son activité professionnelle (clinique, cabinet, structure de soins, etc.) ayant sollicité une prestation et/ou la location de matériel auprès de KARU HOME CARE.

« Commande » : le contrat par lequel le client sollicite une prestation et/ou la location de matériel proposée par KARU HOME CARE.

« Contrat » : l'ensemble des documents contractuels régissant les rapports entre KARU HOME CARE et le client, à savoir les présentes CGV, le devis signé et, le cas échéant, le bon de commande.

« Prestation » : la mise à disposition de matériel de récupération et de rééducation (housses, enveloppes, appareils de cryothérapie, compression, etc.) et/ou l'accompagnement associé, réalisé par KARU HOME CARE.

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2. COMMANDE ET DEVIS

Toute commande doit être passée par écrit : devis signé, bon de commande, ou validation en ligne avec case d'acceptation des CGV.

La commande est réputée ferme et définitive dès réception par KARU HOME CARE du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte demandé.

Toute modification demandée par le client après validation du devis pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Le client professionnel déclare et garantit passer commande pour les besoins de son activité professionnelle, et non à des fins personnelles, ce qui exclut l'application des dispositions du Code de la consommation réservées aux non-professionnels (notamment le droit de rétractation).

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3. REMISE DU MATÉRIEL ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à utiliser le matériel mis à disposition conformément aux consignes transmises par KARU HOME CARE et, le cas échéant, aux prescriptions du professionnel de santé.

En cas de retard dans la restitution du matériel, de perte ou de dégradation, une facturation complémentaire pourra être appliquée selon le barème en vigueur.

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4. GARANTIE – RESPONSABILITÉ

(Clauses à valider en priorité avec un juriste et à caler précisément sur votre activité réelle : nature exacte des prestations, niveau de responsabilité assumé, protocole de vérification des contre-indications.)

KARU HOME CARE s'engage à fournir un matériel conforme, contrôlé et entretenu selon les normes en vigueur.

Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait du matériel ainsi que de l'exactitude des informations (état de santé, contre-indications) communiquées à KARU HOME CARE préalablement à la prestation.

KARU HOME CARE se réserve le droit de refuser ou suspendre toute prestation en cas de contre-indication médicale non levée ou d'information insuffisante.

Le client est expressément avisé que certains matériels mis à disposition sont des dispositifs médicaux, c'est-à-dire des produits destinés à des fins de diagnostic, de prévention, de traitement ou d'atténuation d'une maladie ou d'une blessure : il ne s'agit donc pas de matériels anodins. En cas de doute sur leur utilisation, le client est invité à demander conseil à son médecin ou à son kinésithérapeute.

KARU HOME CARE rappelle que seules les personnes habilitées par la loi peuvent pratiquer habituellement le massage ou la gymnastique médicale et faire usage, sur des tiers ou des patients, du matériel mis à disposition. Le client professionnel est seul responsable du respect de cette obligation par son personnel.

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5. TARIFS, FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire sur le devis.

Sauf conditions particulières convenues par écrit, le règlement est exigible à réception de facture.

Toute somme non payée à la date d'échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal en vigueur majoré, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce, applicables aux relations entre professionnels).

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6. RÉCLAMATION ET JURIDICTION

Toute réclamation doit être adressée à KARU HOME CARE par écrit (mail ou courrier recommandé avec accusé de réception) dans un délai de 7 jours suivant la prestation ou la livraison du matériel.

Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre.

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7. DROIT DE RÉTRACTATION (LOCATION DE MATÉRIEL)

Sans objet pour les clients professionnels. Le droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation est réservé aux clients non-professionnels ; il ne s'applique pas au client agissant pour les besoins de son activité professionnelle, tel que défini à l'article préliminaire du Code de la consommation.

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8. LIVRAISON ET RESTITUTION DU MATÉRIEL LOUÉ

Le client est tenu de vérifier l'état du matériel à la livraison et de signaler immédiatement tout dommage ou élément manquant. En cas d'anomalie constatée, KARU HOME CARE peut demander au client de lui retourner le matériel sous un délai de trois (3) jours ; à défaut, le matériel est réputé conforme.

Le matériel doit être restitué en bon état de fonctionnement, sans autre modification que l'usure normale liée à une utilisation conforme à sa destination. Le client ne peut ni le substituer, ni le prêter, ni le sous-louer.

Le client professionnel est responsable du matériel jusqu'à sa restitution effective à KARU HOME CARE, y compris lorsqu'il est utilisé par son personnel. Tout retard de restitution, toute perte ou détérioration anormale pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire (pénalité de retard et/ou coût des pièces et de la main d'œuvre), selon les conditions fixées au devis ou au contrat-cadre.

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9. VICES CACHÉS

Conformément à l'article 1721 du Code civil, KARU HOME CARE répond des vices ou défauts cachés du matériel loué qui en empêchent l'usage. Cette garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale, de mauvaise utilisation ou de mauvais entretien par le client.

En cas de vice caché avéré, le client bénéficie du remplacement du matériel défectueux dans la limite des disponibilités, ou, si cela est impossible, du remboursement du prix de la prestation ou de la location sous trente (30) jours.

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10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le matériel loué est mis à disposition du client et ne devient en aucun cas sa propriété. Pour le matériel vendu, celui-ci reste la propriété de KARU HOME CARE jusqu'au paiement intégral du prix.

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11. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, restriction gouvernementale ou légale, panne informatique ou de télécommunication, ou tout autre événement imprévisible et extérieur habituellement reconnu par la jurisprudence), l'exécution de la commande est suspendue. Si cet événement dure plus de quinze (15) jours, la commande peut être résiliée de plein droit, sauf accord contraire des parties.

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12. DROIT APPLICABLE ET DONNÉES PERSONNELLES

Le contrat conclu entre le client et KARU HOME CARE est soumis au droit français.

Les données personnelles du client sont collectées aux fins de gestion de la commande et de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, qu'il peut exercer auprès de KARU HOME CARE.

Les informations nécessaires à l'établissement de la preuve des transactions conclues avec le client peuvent être archivées pendant une durée de dix (10) ans.

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE
Société : KARU HOME CARE, SAS (société par actions simplifiée)
Siège social : ZAC de Houëlbourg 1, Immeuble Sud Jarry Houëlbourg, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe
SIREN : 934 397 399
SIRET (siège) : 934 397 399 00015
N° TVA intracommunautaire : FR73 934 397 399
RCS : R.C.S. Pointe-à-Pitre
Email du service client : contact@karuhomecare.com
Téléphone du service client : +590 44 89 87 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION / RESPONSABLE
Directeur de la publication : PRUDENTE Délio
Responsable du site / e-commerce : PRUDENTE Délio

HÉBERGEUR
Hébergeur : Amazon Web Services (AWS) — [adresse de l'entité contractante et téléphone à confirmer]

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque le client utilise le site ou les services de KARU HOME CARE, il peut être amené à communiquer des données personnelles, notamment lors d'une inscription, d'une prise de contact ou d'une commande.
Les règles de collecte et de traitement de ces données sont décrites dans la page dédiée aux informations personnelles / politique de confidentialité de KARU HOME CARE, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Il reste deux éléments à finaliser : le numéro de téléphone complet et l'adresse exacte de l'entité AWS avec laquelle vous contractez.